Permis de construire Logement N° 0775092500001

Permis de construire n° 0775092500001 à Villeneuve-les-Bordes pour 165 m² de logement, Rd 213 Domaine Des Bordes L Abbe

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 0775092500001

Demandeur

MAJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-les-Bordes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775092500001 a été délivré le 10 avril 2025, pour un projet situé Rd 213 Domaine Des Bordes L Abbe. Le demandeur déclaré est MAJOU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 480 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C115, C493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Bordes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 480 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

661 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-les-Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C115 C493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Bordes L Abbe

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-les-Bordes Code postal 77154 Identifiant INSEE 77509
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 496 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 661 m²
Total 496 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910402403
SIRET
91040240300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2022

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775092500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 213 Domaine Des Bordes L Abbe, à Villeneuve-les-Bordes (77154).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAJOU et accordée le 10 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775092500001, déposé en mairie de Villeneuve-les-Bordes.

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