Permis de construire Mixte N° 0775092100005

Permis de construire n° 0775092100005 à Villeneuve-les-Bordes pour 1 101 m² de logement et locaux, 16 Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 0775092100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2022 à Villeneuve-les-Bordes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775092100005 porte sur un projet situé 16 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 348 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+. La surface se répartit entre 236 m² d'habitation et 427 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I102, I228, I229. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Bordes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 348 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

1 101 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 273 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-les-Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I102 I228 I229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-les-Bordes Code postal 77154 Identifiant INSEE 77509
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 236 m² 438 m² 97 m² 0 m² 577 m² 846 m²
Locaux 838 m² 427 m² 0 m² 400 m² 438 m² -411 m² 427 m²
Total 1 107 m² 663 m² 438 m² 497 m² 438 m² 166 m² 1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 838 m² 427 m² 0 m² 400 m² 438 m² -411 m² 427 m²
Total locaux 838 m² 427 m² 0 m² 400 m² 438 m² -411 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UCCLE BRUXELLES (1180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775092100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 348 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Grande Rue, à Villeneuve-les-Bordes (77154).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 236 m² d'habitation et 427 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775092100005, déposé en mairie de Villeneuve-les-Bordes.

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