Permis de construire Logement N° 0775092400005

Permis de construire n° 0775092400005 à Villeneuve-les-Bordes pour 107 m² de logement, 11 Grande Rue Valjouan

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 0775092400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775092400005 a été délivré le 4 décembre 2024 à Villeneuve-les-Bordes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Grande Rue Valjouan.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 151 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 164, I 235, I 237. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Bordes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 151 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/12/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-les-Bordes

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Bordes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 164 I 235 I 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valjouan

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-les-Bordes Code postal 77154 Identifiant INSEE 77509
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 151 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LES-BORDES (77154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775092400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 04/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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