Permis de construire Locaux N° 0775092400006

Permis de construire n° 0775092400006 à Villeneuve-les-Bordes pour 147 m² de locaux, D213 Domaines des Bordes l'Abbe

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 0775092400006

Demandeur

MAJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775092400006 a été délivré le 29 janvier 2025 à Villeneuve-les-Bordes (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse D213 Domaines des Bordes l'Abbe. MAJOU porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2025, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 5, A 6, A 7, 7. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-les-Bordes, dont ce dossier. 5 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2023.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 108 m²

Surface existante avant

1 686 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

1 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2025

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2025
Chantier (DOC)
29/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Villeneuve-les-Bordes

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Bordes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 5 A 6 A 7 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaines Des Bordes L'abbe

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-les-Bordes Code postal 77154 Identifiant INSEE 77509
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 686 m² à 1 833 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 686 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 833 m²
Total 1 686 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 686 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 833 m²
Total locaux 1 686 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAJOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve le Bordes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910402403
SIRET
91040240300000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2022
Localisation
VILLENEUVE LE BORDES (77154)

Autres dossiers de MAJOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775092400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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