Déclaration préalable Locaux N° 0775092200003

Déclaration préalable n° 0775092200003 à Villeneuve-les-Bordes pour 17 m² de locaux, 4 Rue De La Margottiere Valjouan

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier DP n° 0775092200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0775092200003 a été accordée le 22 février 2022 à Villeneuve-les-Bordes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Margottiere Valjouan.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I69, I70. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Bordes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-les-Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I69 I70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valjouan

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-les-Bordes Code postal 77154 Identifiant INSEE 77509
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LES-BORDES (77154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775092200003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Margottiere Valjouan, à Villeneuve-les-Bordes (77154).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775092200003, déposé en mairie de Villeneuve-les-Bordes.

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