Permis de construire n° 0775081400002 à Villeneuve-le-Comte pour 123 m² de locaux, 2 Rue De La Liberation Rue De Provins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 0775081400002
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775081400002, délivré le 19 mai 2014 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De La Liberation Rue De Provins. Le demandeur déclaré est FONDATION D AUTEUIL.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 060 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC205, OC203, OC201. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2015
Achèvement (DAACT)
25/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Provins
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 262 m² |
| Locaux | 1 873 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 996 m² |
| Total | 2 258 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 2 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 873 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 996 m² |
| Total locaux | 1 873 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 996 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688799
- SIRET
- 77568879900011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- THIAIS (94320)
Autres dossiers de FONDATION D AUTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775081400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 27/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |