Permis de construire n° 0775081500003 à Villeneuve-le-Comte pour 77 m² de locaux, allée de la Pointe La Pointe
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 0775081500003
Demandeur
SCI LA POINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2015 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775081500003 porte sur un projet situé allée de la Pointe La Pointe. Le dossier a été déposé par SCI LA POINTE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 51 300 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2015, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 464, C 463, C 462. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-le-Comte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2015. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
22/09/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
20 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pointe
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 119 m² à 2 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² |
| Locaux | 1 445 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 522 m² |
| Total | 2 119 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 2 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 445 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 522 m² |
| dont Entrepôt | 1 445 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 522 m² |
| Total locaux | 1 445 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA POINTE, dont l'adresse déclarée est à Villeneuve-le-Comte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA POINTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428753396
- SIRET
- 42875339600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VILLENEUVE-LE-COMTE (77174)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775081500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |