Permis de construire n° 0775081300007 à Villeneuve-le-Comte pour 91 m² de logement, 15Bis Rue de la Liberation
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 0775081300007
Demandeur
TOIT DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775081300007 a été délivré le 12 novembre 2013, pour un projet situé 15Bis Rue de la Liberation. Le dossier a été déposé par TOIT DES CHAMPS.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 350 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/05/2016, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 122, ZE 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Liberation, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-le-Comte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 350 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOIT DES CHAMPS, une société civile immobilière (SCI) basée à Ozouer-le-Voulgis. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
TOIT DES CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807663489
- SIRET
- 80766348900019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- OZOUER-LE-VOULGIS (77390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775081300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 12/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 122, ZE 30 à Villeneuve-le-Comte (77174)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberation à Villeneuve-le-Comte (77174)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Liberation depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.