Permis de construire n° 0775081300006 à Villeneuve-le-Comte pour 1 467 m² de locaux, Le Pre des Merlans
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 0775081300006
Demandeur
SNC VILLAGES NATURE EQUIPEMENTS I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2013 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775081300006 porte sur un projet situé Le Pre des Merlans. SNC VILLAGES NATURE EQUIPEMENTS I porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 851 m², le programme représente 1 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 28P, ZL 29P. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-le-Comte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Des Merlans
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 851 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 467 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 1 467 m² |
| Total | 0 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 1 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 1 467 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 1 467 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC VILLAGES NATURE EQUIPEMENTS I, dont l'adresse déclarée est à Serris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC VILLAGES NATURE EQUIPEMENTS I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 793200551
- SIRET
- 79320055100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SERRIS (77700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775081300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZL 28P, ZL 29P à Villeneuve-le-Comte (77174)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.