Le permis de construire n° 0775081400005 a été délivré le 14 novembre 2014 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue Saint Germain.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 121 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 210 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/01/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1300. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-le-Comte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

23/01/2016

Autorisation

14/11/2014

Chantier (DOC)

23/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 210 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 121 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Locaux	121 m²	0 m²	121 m²	-121 m²	0 m²
Total	121 m²	121 m²	121 m²	0 m²	121 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-LE-COMTE (77174)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775081400005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 novembre 2014
Date de dépôt	23/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-le-Comte

PC n°0775081300008 Logement Commencé

15 A Rue de la Liberation

Villeneuve-le-Comte (77174)

Nouvelle construction

07 nov. 2013 90 m² SDP

PC n°0775081300007 Logement Commencé

15Bis Rue de la Liberation

Villeneuve-le-Comte (77174)

Nouvelle construction

12 nov. 2013 91 m² SDP TOIT DES CHAMPS

PC n°0775081400002 Locaux Terminé

2 rue de la Liberation Rue de Provins

Villeneuve-le-Comte (77174)

Transformation sans extension

19 mai 2014 123 m² SDP FONDATION D AUTEUIL

PC n°0775081400006 Logement Terminé

17 boulevard de l'Est

Villeneuve-le-Comte (77174)

Nouvelle construction

09 févr. 2015 144 m² SDP

PC n°0775081500003 Locaux Terminé

allée de la Pointe La Pointe

Villeneuve-le-Comte (77174)

Extension sans transformation

25 août 2015 77 m² SDP SCI LA POINTE

PC n°0775081600002 Logement Annulé

rue Basse des Fosses

Villeneuve-le-Comte (77174)

Nouvelle construction

06 juin 2016 6 897 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Villeneuve-le-Comte

Permis d'aménager à Villeneuve-le-Comte

4 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-le-Comte

3 autorisations