Permis de construire n° 0775072100002 à Villenauxe-la-Petite pour 415 m² de locaux, Toussacq
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 0775072100002
Demandeur
COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775072100002, délivré le 7 juin 2021 à Villenauxe-la-Petite (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Toussacq. La demande émane de COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 415 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 51. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Villenauxe-la-Petite, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 6 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Villenauxe-la-Petite
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 51. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenauxe-la-Petite est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toussacq
Territoires administratifs
- Commune
- Villenauxe-la-Petite Code postal 77480 Identifiant INSEE 77507
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 415 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total locaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY, dont l'adresse déclarée est à Villenauxe-la-Petite. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704345
- SIRET
- 21770434500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLENAUXE-LA-PETITE (77480)
Autres dossiers de COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775072100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |