Permis de construire n° 0775071700003 à Villenauxe-la-Petite pour 426 m² de locaux, Toussac
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 0775071700003
Demandeur
FONCIERE TERRE DE LIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775071700003 a été délivré le 23 août 2017 à Villenauxe-la-Petite (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Toussac. Le projet est porté par FONCIERE TERRE DE LIENS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenauxe-la-Petite est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Villenauxe-la-Petite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toussac
Territoires administratifs
- Commune
- Villenauxe-la-Petite Code postal 77480 Identifiant INSEE 77507
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 847 m² |
| Total | 421 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 421 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 847 m² |
| Total locaux | 421 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE TERRE DE LIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 493396816
- SIRET
- 49339681600016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CREST (26400)
Autres dossiers de FONCIERE TERRE DE LIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775071700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |