Permis de construire n° 0775071700003 à Villenauxe-la-Petite pour 426 m² de locaux, Toussac
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 0775071700003
Demandeur
FONCIERE TERRE DE LIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775071700003 a été délivré le 23 août 2017 à Villenauxe-la-Petite (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Toussac. Le projet est porté par FONCIERE TERRE DE LIENS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 272 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 53. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenauxe-la-Petite. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 20 permis de construire et déclarations préalables dans 17 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Villenauxe-la-Petite
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 53. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenauxe-la-Petite est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toussac
Territoires administratifs
- Commune
- Villenauxe-la-Petite Code postal 77480 Identifiant INSEE 77507
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 272 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 426 m² à construire.
La surface de plancher passe de 421 m² à 847 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 847 m² |
| Total | 421 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 421 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 847 m² |
| Total locaux | 421 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE TERRE DE LIENS, dont l'adresse déclarée est à Crest. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONCIERE TERRE DE LIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 493396816
- SIRET
- 49339681600016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CREST (26400)
Autres dossiers de FONCIERE TERRE DE LIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775071700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |