Permis de construire Mixte N° 0772791500002

Permis de construire n° 0772791500002 à Marolles-sur-Seine pour 2 224 m² de logement et locaux, Le Taureau Des Gardes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 0772791500002

Demandeur

COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2015 à Marolles-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772791500002 porte sur un projet situé Le Taureau Des Gardes. Le demandeur déclaré est COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 177 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 189 m² d'habitation et 2 035 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL48, ZL51, ZL52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

56 177 m²

Surface créée

2 224 m²

Variation nette

+2 224 m²

Surface totale après

2 224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marolles-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL48 ZL51 ZL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Taureau Des Gardes

Territoires administratifs

Commune
Marolles-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77279
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Locaux 0 m² 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m² 2 035 m²
Total 0 m² 2 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 224 m² 2 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m² 2 035 m²
Total locaux 0 m² 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m² 2 035 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217704345
SIRET
21770434500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
MOUY SUR SEINE (77480)

Autres dossiers de COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772791500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 177 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Taureau Des Gardes, à Marolles-sur-Seine (77130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY et accordée le 15 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 189 m² d'habitation et 2 035 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772791500002, déposé en mairie de Marolles-sur-Seine.

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