Permis de construire n° 0772791500002 à Marolles-sur-Seine pour 2 224 m² de logement et locaux, Le Taureau Des Gardes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 0772791500002
Demandeur
COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2015 à Marolles-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772791500002 porte sur un projet situé Le Taureau Des Gardes. Le demandeur déclaré est COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 177 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 189 m² d'habitation et 2 035 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL48, ZL51, ZL52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marolles-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Taureau Des Gardes
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77279
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 2 035 m² |
| Total | 0 m² | 2 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 224 m² | 2 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 2 035 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 2 035 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704345
- SIRET
- 21770434500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOUY SUR SEINE (77480)
Autres dossiers de COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772791500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |