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Permis de construire Locaux N° 0775071700002

Permis de construire à Villenauxe-la-Petite pour 180 m² de locaux - Les Pres De Toussacq Ferme De Toussacq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 544 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pres De Toussacq Ferme De Toussacq, Villenauxe-la-Petite (77480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CHAMPS DES POSSIBLES et accordé le 15 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775071700002, instruit par la commune de Villenauxe-la-Petite.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 0775071700002

Demandeur

LES CHAMPS DES POSSIBLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0775071700002, délivré le 15 mai 2017 à Villenauxe-la-Petite (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Pres De Toussacq Ferme De Toussacq, Villenauxe-la-Petite (77480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHAMPS DES POSSIBLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE1, ZE2, ZE3.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

423 544 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villenauxe-la-Petite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1 ZE2 ZE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Toussacq

Territoires administratifs

Commune: Villenauxe-la-Petite Code postal 77480 Identifiant INSEE 77507
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAMPS DES POSSIBLES

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 514027945
SIRET: 51402794500013
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: VILLENAUXE LA PETITE (77480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775071700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 544 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pres De Toussacq Ferme De Toussacq, Villenauxe-la-Petite (77480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CHAMPS DES POSSIBLES et accordé le 15 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775071700002, instruit par la commune de Villenauxe-la-Petite.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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