Le permis de construire n° 0775071700002 a été délivré le 15 mai 2017 à Villenauxe-la-Petite (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse Les Pres de Toussacq Ferme de Toussacq. Le dossier a été déposé par LES CHAMPS DES POSSIBLES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 1, ZE 2, ZE 3, 3. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenauxe-la-Petite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

423 544 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villenauxe-la-Petite

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenauxe-la-Petite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 1 ZE 2 ZE 3 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Toussacq

Territoires administratifs

Commune: Villenauxe-la-Petite Code postal 77480 Identifiant INSEE 77507
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CHAMPS DES POSSIBLES, une société anonyme coopérative basée à Villenauxe la Petite. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

LES CHAMPS DES POSSIBLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 514027945
SIRET: 51402794500013
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: VILLENAUXE LA PETITE (77480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775071700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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30 Grande Rue

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Grande Rue

Villenauxe-la-Petite (77480)

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27 déc. 2015 134 m² SDP

PC n°0775071600002 Logement Commencé

rue de l'Ecole

Villenauxe-la-Petite (77480)

Nouvelle construction

12 août 2016 101 m² SDP

PC n°0775071700003 Locaux Commencé

Toussac

Villenauxe-la-Petite (77480)

Extension sans transformation

23 août 2017 426 m² SDP FONCIERE TERRE DE LIENS

PC n°0775071700004 Locaux Autorisé

Ferme de Toussacq

Villenauxe-la-Petite (77480)

Extension sans transformation

28 sept. 2017 180 m² SDP ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

PC n°0775072100002 Locaux Terminé

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