Permis de construire n° 0775072300005 à Villenauxe-la-Petite pour 144 m² de logement, 15Ter Rue de Villiers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 0775072300005
Demandeur
M.R.Y.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775072300005 a été délivré le 19 octobre 2023 à Villenauxe-la-Petite (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 15Ter Rue de Villiers. M.R.Y. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 691 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 144. La voie, rue de Villiers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue de Villenauxe-la-Petite compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villenauxe-la-Petite
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZT 144. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenauxe-la-Petite.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenauxe-la-Petite Code postal 77480 Identifiant INSEE 77507
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 691 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M.R.Y., une société civile immobilière (SCI) basée à Livry Gargan. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
M.R.Y.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918028317
- SIRET
- 91802831700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LIVRY GARGAN (93190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775072300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 19/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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