Permis de construire n° 0774951600006 à Vert-Saint-Denis pour 5 621 m² de locaux, 39 route Departementale 306
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 0774951600006
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774951600006 a été délivré le 23 septembre 2016 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 route Departementale 306. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 018 m², le programme représente 5 621 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2016. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 975. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route Departementale 306, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Vert-Saint-Denis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2016. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2016
Achèvement (DAACT)
25/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 018 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 621 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 683 m² d'entrepôt et 938 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 357 m² à 8 682 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 357 m² | 5 621 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 4 325 m² | 8 682 m² |
| Total | 4 357 m² | 5 621 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 4 325 m² | 8 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 067 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -6 m² | 3 061 m² |
| Autres activités | 1 290 m² | 5 621 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 4 331 m² | 5 621 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
| dont Entrepôt | 1 290 m² | 4 683 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 3 393 m² | 4 683 m² |
| Total locaux | 4 357 m² | 5 621 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 4 325 m² | 8 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750739385
- SIRET
- 75073938500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774951600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle C 975 à Vert-Saint-Denis (77240)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Departementale 306 à Vert-Saint-Denis (77240)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route Departementale 306 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.