Permis de construire Locaux N° 0774951600006

Permis de construire n° 0774951600006 à Vert-Saint-Denis pour 5 621 m² de locaux, 39 Rte Departementale 306

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 0774951600006

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774951600006 a été délivré le 23 septembre 2016 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rte Departementale 306. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 621 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 018 m²

Surface existante avant

4 357 m²

Surface créée

5 621 m²

Variation nette

+4 325 m²

Surface totale après

8 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2016. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2016

Achèvement (DAACT)

25/09/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
23/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2016

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 357 m² 5 621 m² 0 m² 1 296 m² 0 m² 4 325 m² 8 682 m²
Total 4 357 m² 5 621 m² 0 m² 1 296 m² 0 m² 4 325 m² 8 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 067 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 3 061 m²
Autres activités 1 290 m² 5 621 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 4 331 m² 5 621 m²
dont Bureaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
dont Entrepôt 1 290 m² 4 683 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 3 393 m² 4 683 m²
Total locaux 4 357 m² 5 621 m² 0 m² 1 296 m² 0 m² 4 325 m² 8 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750739385
SIRET
75073938500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774951600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 018 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Rte Departementale 306, à Vert-Saint-Denis (77240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS et accordé le 23 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 septembre 2016, achèvement déclaré le 25 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951600006, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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