Permis de construire à Vert-Saint-Denis pour 6 004 m² de locaux - 120 Rte Departementale 306 Lot B
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 24 mars 2017 · Dossier PC n° 0774951600019 · Demandeur : BDM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774951600019, délivré le 24 mars 2017 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 120 Rte Departementale 306 Lot B, Vert-Saint-Denis (77240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BDM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 581 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 437 m² de commerce, 5 567 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B870.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 845 m² | 6 004 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 5 159 m² | 6 004 m² |
| Total | 1 026 m² | 6 004 m² | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 4 978 m² | 6 004 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Artisanat | 0 m² | 5 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 567 m² | 5 567 m² |
| Industrie | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 845 m² | 6 004 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 5 159 m² | 6 004 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774951600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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