Permis de construire n° 0774951900037 à Vert-Saint-Denis pour 2 336 m² de locaux, 39 route Departementale 306
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 0774951900037
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2020 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774951900037 porte sur un projet situé 39 route Departementale 306. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 22 018 m², le programme représente 2 336 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 975. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, route Departementale 306, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Vert-Saint-Denis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 22 018 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 336 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 150 m² d'entrepôt et 186 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 2 336 m² parmi les 8 682 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 8 682 m² à 8 625 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 682 m² | 0 m² | 2 336 m² | 57 m² | 2 336 m² | -57 m² | 8 625 m² |
| Total | 8 682 m² | 0 m² | 2 336 m² | 57 m² | 2 336 m² | -57 m² | 8 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 061 m² | 0 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 5 397 m² |
| Autres activités | 5 621 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 336 m² | -2 393 m² | 3 228 m² |
| dont Bureaux | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 186 m² | -243 m² | 695 m² |
| dont Entrepôt | 4 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | -2 150 m² | 2 533 m² |
| Total locaux | 8 682 m² | 0 m² | 2 336 m² | 57 m² | 2 336 m² | -57 m² | 8 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750739385
- SIRET
- 75073938500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774951900037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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