Permis de construire n° 0774951600004 à Vert-Saint-Denis pour 5 047 m² de logement, ZAC du Balory Lot C2
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 0774951600004
Demandeur
LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2016 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774951600004 porte sur un projet situé ZAC du Balory Lot C2. LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 69 logements, dont 20 logements individuels et 49 appartements neufs. Dans ce programme, 54 des 69 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 5 047 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 937 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2941, C 2933, C 2930. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC du Balory, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Vert-Saint-Denis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot C2
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 937 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 047 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 69 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 047 m² | 5 047 m² |
| Total | 0 m² | 5 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 047 m² | 5 047 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs et 20 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 49 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 16 | 22 | 26 | 3 | - | 69 |
| 2,9 % | 23,2 % | 31,9 % | 37,7 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
54 des 69 logements sont déclarés en locatif social. Quinze des 69 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Serris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 784825069
- SIRET
- 78482506900056
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SERRIS (77700)
Autres dossiers de LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774951600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles C 2941, C 2933, C 2930 à Vert-Saint-Denis (77240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, ZAC du Balory à Vert-Saint-Denis (77240)
L’autre dossier recensé ZAC du Balory depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.