Permis de construire Mixte N° 0774921900001

Permis de construire n° 0774921900001 à Verdelot pour 408 m² de logement et locaux, Hameau de Couargis

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 0774921900001

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774921900001 a été délivré le 9 septembre 2019 à Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse Hameau de Couargis. SOCIETE BOURGEOIS FRERES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 38 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 812 m². Le dossier déclare aussi 362 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 115. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Verdelot référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 362 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 812 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/09/2019
2
Autorisation
09/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Couargis

Territoires administratifs

Commune
Verdelot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77492
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 8 812 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 362 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 375 m² d'entrepôt et 25 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 400 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 400 m² à 408 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 38 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 400 m² 0 m² 362 m² 0 m² 400 m² -38 m² 362 m²
Total 400 m² 8 m² 400 m² 0 m² 400 m² 8 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Autres activités 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² -375 m² 0 m²
dont Entrepôt 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² -375 m² 0 m²
Total locaux 400 m² 0 m² 362 m² 0 m² 400 m² -38 m² 362 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE BOURGEOIS FRERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Verdelot. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
746050087
SIRET
74605008700012
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
VERDELOT (77510)

Autres dossiers de SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774921900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verdelot

Autres types d'autorisations à Verdelot