Permis de construire n° 0774921900001 à Verdelot pour 408 m² de logement et locaux, Hameau de Couargis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 0774921900001
Demandeur
SOCIETE BOURGEOIS FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774921900001 a été délivré le 9 septembre 2019 à Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse Hameau de Couargis. SOCIETE BOURGEOIS FRERES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 38 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 812 m². Le dossier déclare aussi 362 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 115. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Verdelot référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 362 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verdelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Couargis
Territoires administratifs
- Commune
- Verdelot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77492
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 8 812 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 362 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 375 m² d'entrepôt et 25 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 400 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 400 m² à 408 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Locaux | 400 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 400 m² | -38 m² | 362 m² |
| Total | 400 m² | 8 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 8 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Autres activités | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | -375 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | -375 m² | 0 m² |
| Total locaux | 400 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 400 m² | -38 m² | 362 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE BOURGEOIS FRERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Verdelot. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE BOURGEOIS FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 746050087
- SIRET
- 74605008700012
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- VERDELOT (77510)
Autres dossiers de SOCIETE BOURGEOIS FRERES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774921900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 09/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |