Permis de construire Mixte N° 0774921900001

Permis de construire à Verdelot pour 770 m² de logement et locaux - Hameau De Couargis

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 812 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Couargis, Verdelot (77510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE BOURGEOIS FRERES et accordé le 9 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774921900001, instruit par la commune de Verdelot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 0774921900001

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0774921900001, délivré le 9 septembre 2019 à Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Hameau De Couargis, Verdelot (77510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE BOURGEOIS FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 812 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F115.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 812 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/09/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verdelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Couargis

Territoire administratif

Commune: Verdelot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77492
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	8 m²	38 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Locaux	400 m²	0 m²	724 m²	400 m²	324 m²	724 m²
Total	400 m²	8 m²	762 m²	400 m²	370 m²	770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	362 m²	0 m²	362 m²	362 m²
Commerce et services	0 m²	362 m²	0 m²	362 m²	362 m²
Agricole et forestier	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	375 m²	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	400 m²	724 m²	400 m²	324 m²	724 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 746050087
SIRET: 74605008700012
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: VERDELOT (77510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774921900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 812 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Couargis, Verdelot (77510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE BOURGEOIS FRERES et accordé le 9 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774921900001, instruit par la commune de Verdelot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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