Permis de construire Locaux N° 0773851900009

Permis de construire n° 0773851900009 à Rebais pour 11 m² de locaux, 16 ZA Pré Ancel

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 0773851900009

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773851900009, délivré le 10 janvier 2020 à Rebais (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 ZA Pré Ancel. SOCIETE BOURGEOIS FRERES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 500 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 117. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Rebais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rebais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pré Ancel

Territoires administratifs

Commune
Rebais Code postal 77510 Identifiant INSEE 77385
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 731 m² à 742 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 731 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 742 m²
Total 731 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 731 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 742 m²
dont Industrie 731 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 742 m²
Total locaux 731 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE BOURGEOIS FRERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rebais. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
746050087
SIRET
74605008700012
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
REBAIS (77510)

Autres dossiers de SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773851900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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