Permis de construire Locaux N° 0774921800004

Permis de construire n° 0774921800004 à Verdelot pour 1 887 m² de locaux, impasse du Moulin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 0774921800004

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774921800004 a été délivré le 27 novembre 2018 à Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse impasse du Moulin. SOCIETE BOURGEOIS FRERES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 665 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 222 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 587 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 48. Sur la même voie, impasse du Moulin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Verdelot référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 587 m²

Surface existante avant

4 155 m²

Surface créée

1 887 m²

Variation nette

+1 665 m²

Surface totale après

5 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdelot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77492
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 26 587 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 665 m² à construire et 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 222 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 222 m² parmi les 3 993 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 4 155 m² à 5 820 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 3 993 m² 1 665 m² 222 m² 0 m² 222 m² 1 665 m² 5 658 m²
Total 4 155 m² 1 665 m² 222 m² 0 m² 222 m² 1 665 m² 5 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 993 m² 1 665 m² 222 m² 0 m² 222 m² 1 665 m² 5 658 m²
dont Bureaux 360 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 2 025 m²
dont Industrie 3 411 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 3 633 m²
dont Entrepôt 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Total locaux 3 993 m² 1 665 m² 222 m² 0 m² 222 m² 1 665 m² 5 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE BOURGEOIS FRERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Verdelot. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
746050087
SIRET
74605008700012
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
VERDELOT (77510)

Autres dossiers de SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774921800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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