Permis de construire Locaux N° 0774921800004

Permis de construire à Verdelot pour 1 887 m² de locaux - Impas Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 587 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impas Du Moulin, Verdelot (77510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE BOURGEOIS FRERES et accordé le 27 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774921800004, instruit par la commune de Verdelot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 0774921800004

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0774921800004, délivré le 27 novembre 2018 à Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Impas Du Moulin, Verdelot (77510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE BOURGEOIS FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 665 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC48.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 587 m²

Surface existante avant

4 155 m²

Surface créée

1 887 m²

Variation nette

+1 665 m²

Surface totale après

5 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/02/2020

Autorisation

27/11/2018

Chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verdelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verdelot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77492
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Locaux	3 993 m²	1 665 m²	222 m²	222 m²	1 665 m²	5 658 m²
Total	4 155 m²	1 665 m²	222 m²	222 m²	1 665 m²	5 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	360 m²	1 665 m²	0 m²	0 m²	1 665 m²	2 025 m²
Industrie	3 411 m²	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	3 633 m²
Entrepôt	222 m²	0 m²	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	3 993 m²	1 665 m²	222 m²	222 m²	1 665 m²	5 658 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 746050087
SIRET: 74605008700012
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: VERDELOT (77510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774921800004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 587 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impas Du Moulin, Verdelot (77510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE BOURGEOIS FRERES et accordé le 27 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774921800004, instruit par la commune de Verdelot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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