Permis de construire n° 0774921800004 à Verdelot pour 1 887 m² de locaux, impasse du Moulin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 0774921800004
Demandeur
SOCIETE BOURGEOIS FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774921800004 a été délivré le 27 novembre 2018 à Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse impasse du Moulin. SOCIETE BOURGEOIS FRERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 665 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 222 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 587 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 48. Sur la même voie, impasse du Moulin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Verdelot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Verdelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdelot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77492
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 26 587 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 665 m² à construire et 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 222 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 222 m² parmi les 3 993 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 155 m² à 5 820 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 3 993 m² | 1 665 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 1 665 m² | 5 658 m² |
| Total | 4 155 m² | 1 665 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 1 665 m² | 5 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 993 m² | 1 665 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 1 665 m² | 5 658 m² |
| dont Bureaux | 360 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 2 025 m² |
| dont Industrie | 3 411 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 3 633 m² |
| dont Entrepôt | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -222 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 993 m² | 1 665 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 1 665 m² | 5 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE BOURGEOIS FRERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Verdelot. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE BOURGEOIS FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 746050087
- SIRET
- 74605008700012
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- VERDELOT (77510)
Autres dossiers de SOCIETE BOURGEOIS FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774921800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse du Moulin à Verdelot (77510)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse du Moulin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.