Permis de construire Locaux N° 0774922400004

Permis de construire n° 0774922400004 à Verdelot pour 2 882 m² de locaux, impasse du Moulin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 0774922400004

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774922400004 a été délivré le 27 juin 2024 à Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé impasse du Moulin. Le projet est porté par SOCIETE BOURGEOIS FRERES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 26 819 m², le programme représente 2 882 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/11/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 164, AC 169, AC 170. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Verdelot référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 819 m²

Surface existante avant

6 040 m²

Surface créée

2 882 m²

Variation nette

+2 348 m²

Surface totale après

8 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
21/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 164 AC 169 AC 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdelot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77492
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 819 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 882 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 596 m² d'industrie et 1 286 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 6 040 m² à 8 388 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² -162 m² 0 m²
Locaux 5 878 m² 2 882 m² 0 m² 372 m² 0 m² 2 510 m² 8 388 m²
Total 6 040 m² 2 882 m² 0 m² 534 m² 0 m² 2 348 m² 8 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 878 m² 2 882 m² 0 m² 372 m² 0 m² 2 510 m² 8 388 m²
dont Bureaux 2 025 m² 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² -372 m² 1 653 m²
dont Industrie 3 632 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 5 228 m²
dont Entrepôt 221 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 1 507 m²
Total locaux 5 878 m² 2 882 m² 0 m² 372 m² 0 m² 2 510 m² 8 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE BOURGEOIS FRERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 12. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
746050087
SIRET
74605008700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
PARIS 12 (75012)

Autres dossiers de SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774922400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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