Permis de construire Locaux N° 0774922400004

Permis de construire n° 0774922400004 à Verdelot pour 2 882 m² de locaux, Impasse Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 819 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Impasse Du Moulin, à Verdelot (77510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE BOURGEOIS FRERES et accordée le 27 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774922400004, déposé en mairie de Verdelot.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 0774922400004

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774922400004 a été délivré le 27 juin 2024 à Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Impasse Du Moulin. Le projet est porté par SOCIETE BOURGEOIS FRERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 882 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC164, AC169, AC170. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdelot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 819 m²

Surface existante avant

6 040 m²

Surface créée

2 882 m²

Variation nette

+2 348 m²

Surface totale après

8 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verdelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC164 AC169 AC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verdelot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77492
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	162 m²	0 m²	162 m²	-162 m²	0 m²
Locaux	5 878 m²	2 882 m²	372 m²	2 510 m²	8 388 m²
Total	6 040 m²	2 882 m²	534 m²	2 348 m²	8 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	5 878 m²	2 882 m²	372 m²	2 510 m²	8 388 m²
dont Bureaux	2 025 m²	0 m²	372 m²	-372 m²	1 653 m²
dont Industrie	3 632 m²	1 596 m²	0 m²	1 596 m²	5 228 m²
dont Entrepôt	221 m²	1 286 m²	0 m²	1 286 m²	1 507 m²
Total locaux	5 878 m²	2 882 m²	372 m²	2 510 m²	8 388 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 746050087
SIRET: 74605008700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1960
Localisation: PARIS 12 (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774922400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 819 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Impasse Du Moulin, à Verdelot (77510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE BOURGEOIS FRERES et accordée le 27 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774922400004, déposé en mairie de Verdelot.

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