Permis de construire n° 0774922400004 à Verdelot pour 2 882 m² de locaux, impasse du Moulin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 0774922400004
Demandeur
SOCIETE BOURGEOIS FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774922400004 a été délivré le 27 juin 2024 à Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé impasse du Moulin. Le projet est porté par SOCIETE BOURGEOIS FRERES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 26 819 m², le programme représente 2 882 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/11/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 164, AC 169, AC 170. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Verdelot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Verdelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdelot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77492
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 819 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 882 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 596 m² d'industrie et 1 286 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 6 040 m² à 8 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | -162 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 878 m² | 2 882 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 2 510 m² | 8 388 m² |
| Total | 6 040 m² | 2 882 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 2 348 m² | 8 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 878 m² | 2 882 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 2 510 m² | 8 388 m² |
| dont Bureaux | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | -372 m² | 1 653 m² |
| dont Industrie | 3 632 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 5 228 m² |
| dont Entrepôt | 221 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 286 m² | 1 507 m² |
| Total locaux | 5 878 m² | 2 882 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 2 510 m² | 8 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE BOURGEOIS FRERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 12. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE BOURGEOIS FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 746050087
- SIRET
- 74605008700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- PARIS 12 (75012)
Autres dossiers de SOCIETE BOURGEOIS FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774922400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 164, AC 169, AC 170 à Verdelot (77510)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.