Permis de construire à Verdelot pour 8 388 m² de locaux - Impasse Du Moulin
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 27 juin 2024 · Dossier PC n° 0774922400004 · Demandeur : SOCIETE BOURGEOIS FRERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774922400004, délivré le 27 juin 2024 à Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Impasse Du Moulin, Verdelot (77510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE BOURGEOIS FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 819 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 596 m² de industrie, 1 286 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC164, AC169, AC170.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Verdelot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 878 m² | 2 882 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 2 510 m² | 8 388 m² |
| Total | 6 040 m² | 2 882 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 2 348 m² | 8 388 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² |
| Industrie | 3 632 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 5 228 m² |
| Entrepôts | 221 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 286 m² | 1 507 m² |
| Total locaux | 5 878 m² | 2 882 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 2 510 m² | 8 388 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774922400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77492 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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