Permis de construire n° 0774921900006 à Verdelot pour 45 m² de locaux, 16 Le Bois Sebille
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2020
Dossier PC n° 0774921900006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Le Bois Sebille, le permis de construire n° 0774921900006 a été délivré le 18 janvier 2020 à Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdelot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verdelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdelot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77492
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 225 m² |
| Total | 180 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 225 m² |
| Total locaux | 180 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERDELOT (77510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774921900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |