Permis de construire Logement N° 0774911200017

Permis de construire n° 0774911200017 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 1 334 m² de logement, 3 Rue Rosa Bonheur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 mars 2013

Dossier PC n° 0774911200017

Demandeur

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774911200017 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2013, pour un projet situé 3 Rue Rosa Bonheur. Le projet est porté par SEVERINI PIERRES ET LOISIRS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2 et 9 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO144, AO143, AO142. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 239 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 334 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

1 334 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO144 AO143 AO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 1 334 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 064 m² 1 334 m²
Total 270 m² 1 334 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 064 m² 1 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 9 - - - 25
- 64,0 % 36,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329667182
SIRET
32966718200078
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774911200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 239 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Rosa Bonheur, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEVERINI PIERRES ET LOISIRS ; la décision est intervenue le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774911200017, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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