Permis de construire Logement N° 03331218Z0092

Permis de construire à Parempuyre pour 1 492 m² de logement - Rue D'olives

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 mai 2019 · Dossier PC n° 03331218Z0092 · Demandeur : SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03331218Z0092, délivré le 7 mai 2019 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue D'olives, Parempuyre (33290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEVERINI PIERRES ET LOISIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 9 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH93, BH94.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/05/2019
Surface du terrain
3 074 m²
Surface existante avant
180 m²
Surface créée
1 492 m²
Variation nette
+1 312 m²
Surface totale après
1 492 m²
Destination
Logement
Logements créés
27
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.

Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Parempuyre

Adresse
Rue D'olives, Parempuyre (33290)
Commune
Code postal
33290
Département
Parcelles cadastrales
BH93, BH94
Code INSEE
33312

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 492 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 312 m² 1 492 m²
Total 180 m² 1 492 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 312 m² 1 492 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 9 - - - 27
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
329667182
SIRET
32966718200078
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331218Z0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 7 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'olives, Parempuyre (33290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331218Z0092, instruit par la commune de Parempuyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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