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Permis de construire Logement N° 0774911200015

Permis de construire n° 0774911200015 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 2 224 m² de logement, 29 Rue Des Buttes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en individuel, pour 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 520 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 29 Rue Des Buttes, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMAINE DES BRUYERES et accordé le 14 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774911200015, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 0774911200015

Demandeur

DOMAINE DES BRUYERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774911200015 a été délivré le 14 mars 2013, pour un projet situé 29 Rue Des Buttes. Le dossier a été déposé par DOMAINE DES BRUYERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 520 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 26 T4 et 7 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL364, AL365, AL383. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 520 m²

Surface créée

2 224 m²

Variation nette

+2 224 m²

Surface totale après

2 224 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL364 AL365 AL383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 224 m²	2 224 m²
Total	0 m²	2 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 224 m²	2 224 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements individuels	33
Individuels groupés	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	26	7	-	33
-	-	-	78,8 %	21,2 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES BRUYERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 793813312
SIRET: 79381331200014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AVON (77210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774911200015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en individuel, pour 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 520 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 29 Rue Des Buttes, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMAINE DES BRUYERES et accordé le 14 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 26 T4 et 7 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774911200015, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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