Permis de construire à Limoges pour 5 859 m² de logement - 21 Rue De Toulouse
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 3 août 2022 · Dossier PC n° 08708522C0074 · Demandeur : SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08708522C0074, délivré le 3 août 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue De Toulouse, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEVERINI PIERRES ET LOISIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 859 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, dont 12 individuels et 70 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 57 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ET252, ET272.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Limoges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 m² | 5 859 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 5 369 m² | 5 859 m² |
| Locaux | 4 612 m² | 0 m² | 0 m² | 4 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 5 102 m² | 5 859 m² | 0 m² | 5 102 m² | 0 m² | 757 m² | 5 859 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 70 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 57 | 1 | - | - | 70 |
| - | 17,1 % | 81,4 % | 1,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708522C0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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