Permis de construire Logement N° 0774911600004

Permis de construire n° 0774911600004 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 1 327 m² de logement, 3 Rue Rosa Bonheur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 0774911600004

Demandeur

SCCV VENEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774911600004, délivré le 28 juin 2016 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Rosa Bonheur. La demande émane de SCCV VENEUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 249 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2 et 9 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO141, AO142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 249 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

+1 067 m²

Surface totale après

1 327 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
3
Chantier (DOC)
28/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO141 AO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 1 327 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 067 m² 1 327 m²
Total 260 m² 1 327 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 067 m² 1 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 9 - - - 25
- 64,0 % 36,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VENEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798856175
SIRET
79885617500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RUNGIS CEDEX (94150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774911600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 249 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Rosa Bonheur, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV VENEUX et accordé le 28 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774911600004, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moret-Loing-et-Orvanne

Autres types d'autorisations à Moret-Loing-et-Orvanne