Retour aux permis de construire de Vaux-le-Pénil

Permis de construire Locaux N° 0774872500037

Permis de construire n° 0774872500037 à Vaux-le-Pénil pour 2 920 m² de locaux, 164 Rue De La Justice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 463 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 164 Rue De La Justice, à Vaux-le-Pénil (77000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CIB CONSORTIUM IMMOBILIER BELLIFONTAIN et accordé le 11 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774872500037, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PC n° 0774872500037

Demandeur

CIB CONSORTIUM IMMOBILIER BELLIFONTAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2026 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774872500037 porte sur un projet situé 164 Rue De La Justice. Le dossier a été déposé par CIB CONSORTIUM IMMOBILIER BELLIFONTAIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 463 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 790 m² en commerce et activités de service et 2 130 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 463 m²

Surface existante avant

2 440 m²

Surface créée

2 920 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

3 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 440 m²	2 920 m²	0 m²	1 840 m²	0 m²	1 080 m²	3 520 m²
Total	2 440 m²	2 920 m²	0 m²	1 840 m²	0 m²	1 080 m²	3 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	790 m²	0 m²	790 m²	790 m²
Autres activités	2 440 m²	2 130 m²	1 840 m²	290 m²	2 730 m²
dont Bureaux	2 440 m²	0 m²	1 840 m²	-1 840 m²	600 m²
dont Industrie	0 m²	2 130 m²	0 m²	2 130 m²	2 130 m²
Total locaux	2 440 m²	2 920 m²	1 840 m²	1 080 m²	3 520 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIB CONSORTIUM IMMOBILIER BELLIFONTAIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 331968727
SIRET: 33196872700031
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1985
Localisation: FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774872500037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 août 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 463 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 164 Rue De La Justice, à Vaux-le-Pénil (77000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CIB CONSORTIUM IMMOBILIER BELLIFONTAIN et accordé le 11 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774872500037, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaux-le-Pénil

DP n°0774872600058 Locaux Autorisé

11 Rue Des Carouges

Vaux-le-Pénil (77000)

Extension sans transformation

04 mai 2026 3 m² SDP HEOL

DP n°0774872600043 Locaux Autorisé

399 Rue Du Maréchal Juin

Vaux-le-Pénil (77000)

Transformation sans extension

21 mai 2026 4 050 m² SDP POLY91

PC n°0774872500027 Locaux Autorisé

8 Rue Du Ru De Vaux

Vaux-le-Pénil (77000)

Transformation sans extension

23 juin 2026 180 m² SDP

DP n°0774872600084 Locaux Autorisé

27 Route De Montereau

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

23 juin 2026 11 m² SDP PLENITUDE ON THE ROAD

PC n°0774872600009 Logement Autorisé

36 Rue Des Vignes

Vaux-le-Pénil (77000)

Extension sans transformation

09 juil. 2026 118 m² SDP

DP n°0774872600056 Locaux Autorisé

391 Rue De La Noue

Vaux-le-Pénil (77000)

Transformation sans extension

10 août 2026 103 m² SDP GSA AMBULANCES

Autres types d'autorisations à Vaux-le-Pénil

Permis d'aménager à Vaux-le-Pénil

22 autorisations

Permis de démolir à Vaux-le-Pénil

10 autorisations