Permis de construire Mixte N° 0774851400010

Permis de construire à Le Vaudoué pour 593 m² de logement et locaux - Rue Des Templiers Ruelle De L Image

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Templiers Ruelle De L Image, Le Vaudoué (77123).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE et accordé le 16 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774851400010, instruit par la commune de Le Vaudoué.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 0774851400010

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774851400010, délivré le 16 janvier 2015 à Le Vaudoué (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Templiers Ruelle De L Image, Le Vaudoué (77123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 1 individuel et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 5 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

695 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Vaudoué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruelle De L Image

Territoire administratif

Commune: Le Vaudoué Code postal 77123 Identifiant INSEE 77485
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	167 m²	535 m²	0 m²	7 m²	58 m²	470 m²	637 m²
Locaux	0 m²	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Total	167 m²	535 m²	58 m²	7 m²	58 m²	528 m²	695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements individuels	1
Logements collectifs	8
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	2	5	-	-	9
-	22,2 %	22,2 %	55,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 277700019
SIRET: 27770001900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774851400010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Templiers Ruelle De L Image, Le Vaudoué (77123).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE et accordé le 16 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 5 T4, dont 9 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774851400010, instruit par la commune de Le Vaudoué.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Vaudoué

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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