Permis de construire Mixte N° 0774851400010

Permis de construire n° 0774851400010 au Vaudoué pour 593 m² de logement et locaux, Rue Des Templiers Ruelle De L Image

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 janvier 2015

Dossier PC n° 0774851400010

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Templiers Ruelle De L Image, le permis de construire n° 0774851400010 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2015 au Vaudoué (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements créés, dont 1 individuel et 8 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB676. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vaudoué.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

695 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Vaudoué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruelle De L Image

Territoires administratifs

Commune
Le Vaudoué Code postal 77123 Identifiant INSEE 77485
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 535 m² 0 m² 7 m² 58 m² 470 m² 637 m²
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 167 m² 535 m² 58 m² 7 m² 58 m² 528 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 5 - - 9
- 22,2 % 22,2 % 55,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
277700019
SIRET
27770001900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
MELUN (77000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774851400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Templiers Ruelle De L Image, au Vaudoué (77123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE ; la décision est intervenue le 16 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 5 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774851400010, déposé en mairie du Vaudoué.

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