Permis de construire Mixte N° 0774851500003

Permis de construire n° 0774851500003 au Vaudoué pour 704 m² de logement et locaux, Rue Des Templiers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 décembre 2015

Dossier PC n° 0774851500003

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774851500003, ayant fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2015 au Vaudoué (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Templiers. OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements créés, dont 1 individuel et 8 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB676. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vaudoué est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Vaudoué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vaudoué Code postal 77123 Identifiant INSEE 77485
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 536 m² 111 m² 0 m² 168 m² 479 m² 647 m²
Locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 168 m² 536 m² 168 m² 0 m² 168 m² 536 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 5 - - 9
- 22,2 % 22,2 % 55,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
277700019
SIRET
27770001900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
MELUN (77000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774851500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Templiers, au Vaudoué (77123).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE ; la décision est intervenue le 9 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 5 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774851500003, déposé en mairie du Vaudoué.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Vaudoué