Permis de construire à Le Vaudoué pour 390 m² de logement - 4Bis Rue Des Templiers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2023
Dossier PC n° 0774852200005
Demandeur
SCI ECHELLE 77
Cette page présente le permis de construire n° 0774852200005, délivré le 14 janvier 2023 à Le Vaudoué (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4Bis Rue Des Templiers, Le Vaudoué (77123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ECHELLE 77. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB721.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Vaudoué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Vaudoué Code postal 77123 Identifiant INSEE 77485
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Locaux | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 264 m² | 126 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 126 m² | 390 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ECHELLE 77
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900803958
- SIRET
- 90080395800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE VAUDOUÉ (77123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774852200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |