Permis de construire n° 0774682300017 à Torcy pour 1 329 m² de logement, rue Hesperie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 0774682300017
Demandeur
LE BOIS URBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774682300017 a été délivré le 13 juin 2024 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue Hesperie. La société de programme immobilier LE BOIS URBAIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 logements individuels. 15 des 18 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 282 m², soit 74 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 2812. Sur la même voie, rue Hesperie, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 282 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 329 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² | 1 329 m² |
| Total | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² | 1 329 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 15 | 3 | - | - | 18 |
| - | - | 83,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE BOIS URBAIN, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LE BOIS URBAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 911250702
- SIRET
- 91125070200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LE BOIS URBAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774682300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 13/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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