Permis de construire Locaux N° 0774682400001

Permis de construire n° 0774682400001 à Torcy pour 60 m² de locaux, La Prairie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 0774682400001

Demandeur

JL&P ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774682400001 a été délivré le 18 juin 2024, pour un projet situé La Prairie. Le demandeur déclaré est JL&P ARCHITECTURE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR30. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). La commune totalise 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 000 m²

Surface existante avant

9 091 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-326 m²

Surface totale après

8 765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 091 m² 60 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 8 765 m²
Total 9 091 m² 60 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 8 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 916 m² 60 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 8 590 m²
Autres activités 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
dont Entrepôt 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Total locaux 9 091 m² 60 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 8 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JL&P ARCHITECTURE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851787705
SIRET
85178770500017
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
FLOIRAC (33270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774682400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Prairie, à Torcy (77200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JL&P ARCHITECTURE et accordé le 18 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774682400001, instruit par la commune de Torcy.

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