Déclaration préalable Locaux N° 0774682400012

Déclaration préalable n° 0774682400012 à Torcy pour 901 m² de locaux, 3 Allee Jean Image

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier DP n° 0774682400012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774682400012 a été accordée le 25 avril 2024, pour un projet situé 3 Allee Jean Image.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 901 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. Il s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

901 m²

Surface totale après

901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 901 m² 0 m² 901 m² 0 m² 901 m² 0 m² 901 m²
Total 901 m² 0 m² 901 m² 0 m² 901 m² 0 m² 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Autres activités 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 901 m² 0 m² 901 m² 0 m² 901 m² 0 m² 901 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774682400012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 901 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee Jean Image, à Torcy (77200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774682400012, instruit par la commune de Torcy.

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