Permis de construire n° 00116025J0008 à Ferney-Voltaire pour 7 172 m² de logement et locaux, rue Condorcet - Zac Ferney-Geneve Innovation Lot B12
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PC n° 00116025J0008
Demandeur
LE BOIS URBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00116025J0008 a été délivré le 4 août 2026 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Condorcet - Zac Ferney-Geneve Innovation Lot B12. La société de programme immobilier LE BOIS URBAIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 76 logements collectifs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 497 m², le programme représente 7 086 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 93 m² par logement. Les locaux représentent 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 133, AO 134, AO 165. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Ferney-Voltaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferney-Voltaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot B12
Territoires administratifs
- Commune
- Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 67 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 497 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | ZAC |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 086 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 76 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 086 m² | 7 086 m² |
| Locaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 7 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 172 m² | 7 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Projet mixte
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 67
Typologie des logements
Le programme comprend 76 logements collectifs. Les 76 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| En résidence | 76 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 16 | 30 | - | - | 76 |
| - | 39,5 % | 21,1 % | 39,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE BOIS URBAIN, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LE BOIS URBAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 911250702
- SIRET
- 91125070200030
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LE BOIS URBAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116025J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 25/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AO 133, AO 134, AO 165 à Ferney-Voltaire (01210)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.