Permis de construire n° 0774682300018 à Torcy pour 2 428 m² de logement, Rue Hesperie Le Clos Saint Maur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 0774682300018
Demandeur
LE BOIS URBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2024 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774682300018 porte sur un projet situé Rue Hesperie Le Clos Saint Maur. Le projet est porté par LE BOIS URBAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 959 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 16 individuels et 44 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD281. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Saint Maur
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 428 m² | 2 428 m² |
| Total | 0 m² | 2 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 428 m² | 2 428 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOIS URBAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 911250702
- SIRET
- 91125070200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774682300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |