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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774681300003

Permis de démolir n° 0774681300003 à Torcy, 5 Pl Des Rencontres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND AGGLO NOUVELLE DE MARNE LA VALLEE.. et autorisé le 26 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774681300003, déposé en mairie de Torcy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier PD n° 0774681300003

Demandeur

SYND AGGLO NOUVELLE DE MARNE LA VALLEE..

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774681300003 a été délivré le 26 mai 2013, pour un bâtiment situé 5 Pl Des Rencontres. Le demandeur déclaré est SYND AGGLO NOUVELLE DE MARNE LA VALLEE...

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Torcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/05/2013

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND AGGLO NOUVELLE DE MARNE LA VALLEE..

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
SIREN: 247700362
SIRET: 24770036200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1984

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26 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774681300003
Code commune INSEE	77468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Pl Des Rencontres à Torcy (77200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND AGGLO NOUVELLE DE MARNE LA VALLEE.. et autorisé le 26 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774681300003, déposé en mairie de Torcy.

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