Permis de construire n° 0774682200008 à Torcy pour 5 225 m² de logement et locaux, 81 A 83 et 85 Rue de Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 septembre 2022
Dossier PC n° 0774682200008
Demandeur
SNC RESIDENCE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774682200008, ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2022 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 81 A 83 et 85 Rue de Paris. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC RESIDENCE DU BOIS.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées de 85 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 59 des 85 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 3 961 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 151 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 10 856 m². S'y ajoutaient 1 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 231, BK 230, BK 7. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 856 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 961 m² à construire et 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 113 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 151 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 747 m² à 5 539 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 596 m² | 3 961 m² | 151 m² | 282 m² | 0 m² | 3 830 m² | 4 426 m² |
| Locaux | 151 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 962 m² | 1 113 m² |
| Total | 747 m² | 5 074 m² | 151 m² | 282 m² | 151 m² | 4 792 m² | 5 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | -151 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 113 m² |
| Total locaux | 151 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 962 m² | 1 113 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme prévoyait 85 logements collectifs. Les 85 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 59 logements sur 85. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 282 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| En résidence | 85 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 59 | 5 | - | - | - | 85 |
| 24,7 % | 69,4 % | 5,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC RESIDENCE DU BOIS, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC RESIDENCE DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 913130142
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774682200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 19/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BK 231, BK 230, BK 7 à Torcy (77200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.