Permis de construire Mixte N° 0774682500003

Permis de construire n° 0774682500003 à Torcy pour 4 812 m² de logement et locaux, 81- 83-85 Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 0774682500003

Demandeur

SCCV UNICITY FECAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774682500003 a été délivré le 5 janvier 2026 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 81- 83-85 Rue De Paris. SCCV UNICITY FECAMP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 4 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 856 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 92 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 051 m² d'habitation et 644 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK8, BK7, BK231. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 856 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

4 812 m²

Variation nette

+4 612 m²

Surface totale après

5 291 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK8 BK7 BK231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 679 m² 4 051 m² 43 m² 83 m² 117 m² 3 894 m² 4 573 m²
Locaux 0 m² 644 m² 74 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total 679 m² 4 695 m² 117 m² 83 m² 117 m² 4 612 m² 5 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Équipements publics 0 m² 87 m² 74 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 644 m² 74 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV UNICITY FECAMP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
928508175
SIRET
92850817500025
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2024
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774682500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 logements en collectif, pour 4 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 856 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81- 83-85 Rue De Paris, à Torcy (77200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV UNICITY FECAMP et accordé le 5 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 051 m² d'habitation et 644 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774682500003, déposé en mairie de Torcy.

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