Permis de construire Logement N° 0774682000002

Permis de construire à Torcy pour 3 359 m² de logement - 22 Cours De L Arche Guedon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 0774682000002

Demandeur

HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 0774682000002, délivré le 4 août 2020 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Cours De L Arche Guedon, Torcy (77200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 568 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 23 T3, 12 T4, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B339, AC338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 568 m²

Surface existante avant

3 800 m²

Surface créée

3 359 m²

Variation nette

-441 m²

Surface totale après

3 359 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
07/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torcy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B339 AC338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 800 m² 3 359 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 3 359 m²
Total 3 800 m² 3 359 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 3 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 23 12 - - 51
- 31,4 % 45,1 % 23,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
277700019
SIRET
27770001900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774682000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Cours De L Arche Guedon, Torcy (77200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE et accordé le 4 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 23 T3, 12 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774682000002, instruit par la commune de Torcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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