Permis de construire Mixte N° 0774681900014

Permis de construire à Torcy pour 1 321 m² de logement et locaux - All Des Commerces Lot 5 Arche Guedon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 0774681900014

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0774681900014, délivré le 27 février 2020 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé All Des Commerces Lot 5 Arche Guedon, Torcy (77200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC THETA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 972 m² d'habitation et 349 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

444 m²

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

1 321 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
03/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arche Guedon

Territoire administratif

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Locaux 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 1 - - 16
- 31,3 % 62,5 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813199809
SIRET
81319980900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774681900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Des Commerces Lot 5 Arche Guedon, Torcy (77200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC THETA PROMOTION et accordé le 27 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 972 m² d'habitation et 349 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774681900014, instruit par la commune de Torcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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