Permis de construire Mixte N° 0774682000003

Permis de construire à Torcy pour 279 m² de logement et locaux - 5 Route De Noisiel

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 0774682000003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774682000003, délivré le 19 mai 2020 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Route De Noisiel, Torcy (77200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 119 m² d'habitation et 119 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 41 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 41 m² 119 m² 0 m² 0 m² 41 m² 78 m² 119 m²
Total 41 m² 238 m² 41 m² 0 m² 41 m² 238 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 41 m² 119 m² 0 m² 0 m² 41 m² 78 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCY (77200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774682000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De Noisiel, Torcy (77200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 119 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774682000003, instruit par la commune de Torcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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