Permis de construire n° 0774681600011 à Torcy pour 1 153 m² de locaux, 7 All Du Grand Breuil
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 0774681600011
Demandeur
COMMUNE DE TORCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 All Du Grand Breuil, le permis de construire n° 0774681600011 a été délivré le 30 juin 2017 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE TORCY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 608 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 3 761 m² |
| Total | 2 728 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 3 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 608 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 3 761 m² |
| Total locaux | 2 608 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 3 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TORCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704683
- SIRET
- 21770468300283
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TORCY (77200)
Autres dossiers de COMMUNE DE TORCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774681600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |