Le permis de construire n° 0774541900001, délivré le 24 mai 2019 à Sognolles-en-Montois (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé route Departementale N_75. La demande émane de SOUFFLET AGRICULTURE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 22 372 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 10, ZM 9. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Sognolles-en-Montois, dont ce dossier. 34 permis de construire et déclarations préalables dans 31 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 372 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sognolles-en-Montois

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sognolles-en-Montois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 10 ZM 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sognolles-en-Montois Code postal 77520 Identifiant INSEE 77454
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 372 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	44 m²	44 m²	44 m²
dont Industrie	44 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	44 m²	44 m²	44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOUFFLET AGRICULTURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nogent-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 706980182
SIRET: 70698018200028
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1969
Localisation: NOGENT-SUR-SEINE (10400)

Autres dossiers de SOUFFLET AGRICULTURE

PC n°08928425T0002 Commencé

Les Chanteaux

Pacy-sur-Armançon (89160)

Nouvelle construction

22 janv. 2026

PC n°0773252500001 Terminé

Mouy-sur-Seine

Extension sans transformation

16 juil. 2025

PC n°04525323N0012 Autorisé

rue de la Malterie

Pithiviers-le-Vieil (45300)

Nouvelle construction

29 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774541900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sognolles-en-Montois

PC n°0774541300001 Logement Commencé

49 rue de Cessoy

Sognolles-en-Montois (77520)

Nouvelle construction

17 mai 2013 56 m² SDP

PC n°0774541400001 Logement Commencé

rue du Presbytere

Sognolles-en-Montois (77520)

Nouvelle construction

27 mai 2014 152 m² SDP

PC n°0774541400003 Logement Commencé

14 rue de Thenisy

Sognolles-en-Montois (77520)

Nouvelle construction

23 janv. 2015 72 m² SDP

PC n°0774542000001 Logement Terminé

28 rue de Cessoy

Sognolles-en-Montois (77520)

Nouvelle construction

19 mai 2020 108 m² SDP

PC n°0774542000003 Logement Terminé

rue d'en Haut

Sognolles-en-Montois (77520)

Nouvelle construction

23 févr. 2021 141 m² SDP

PC n°0774542100002 Locaux Autorisé

6 rue de Bellevue

Sognolles-en-Montois (77520)

Nouvelle construction

04 févr. 2022 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sognolles-en-Montois

Permis de démolir à Sognolles-en-Montois

2 autorisations