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Permis de construire Locaux N° 04525323N0012

Permis de construire n° 04525323N0012 à Pithiviers-le-Vieil pour 542 m² de locaux, Rue De La Malterie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 04525323N0012

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04525323N0012, délivré le 29 février 2024 à Pithiviers-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Malterie. La demande émane de SOUFFLET AGRICULTURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 822 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 271 m² en équipements publics et 271 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC9, AC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers-le-Vieil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 822 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

2

Autorisation

29/02/2024

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC9 AC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pithiviers-le-Vieil Code postal 45300 Identifiant INSEE 45253
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	542 m²
Total	0 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	271 m²
Autres activités	0 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	271 m²
dont Bureaux	0 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	271 m²
Total locaux	0 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	542 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 706980182
SIRET: 70698018200028
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1969
Localisation: NOGENT-SUR-SEINE (10400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04525323N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 822 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Malterie, à Pithiviers-le-Vieil (45300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOUFFLET AGRICULTURE et accordé le 29 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04525323N0012, déposé en mairie de Pithiviers-le-Vieil.

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