Permis de construire Locaux N° 0774542100002

Permis de construire n° 0774542100002 à Sognolles-en-Montois pour 87 m² de locaux, 6 Rue De Bellevue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 0774542100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2022 à Sognolles-en-Montois (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774542100002 porte sur un projet situé 6 Rue De Bellevue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB609. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sognolles-en-Montois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 742 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sognolles-en-Montois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sognolles-en-Montois Code postal 77520 Identifiant INSEE 77454
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Entrepôt 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOGNOLLES EN MONTOIS (77520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774542100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De Bellevue, à Sognolles-en-Montois (77520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774542100002, déposé en mairie de Sognolles-en-Montois.

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