Permis de construire n° 08928425T0002 à Pacy-sur-Armançon pour 29 m² de locaux, Les Chanteaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2026
Dossier PC n° 08928425T0002
Demandeur
SOUFFLET AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chanteaux, le permis de construire n° 08928425T0002 a été délivré le 22 janvier 2026 à Pacy-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SOUFFLET AGRICULTURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA111, YA145, YB69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Armançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pacy-sur-Armançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chanteaux
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Armançon Code postal 89160 Identifiant INSEE 89284
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 190 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 5 219 m² |
| Total | 5 190 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 5 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 190 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 5 219 m² |
| dont Industrie | 5 190 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 5 219 m² |
| Total locaux | 5 190 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 5 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUFFLET AGRICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 706980182
- SIRET
- 70698018200028
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- NOGENT-SUR-SEINE (10400)
Autres dossiers de SOUFFLET AGRICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08928425T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |