Permis de construire n° 0774502100013 à Servon pour 4 083 m² de locaux, 1 rue du Noyer aux Perdrix Zac du Noyer aux Perdrix
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 0774502100013
Demandeur
TERRA NOBILIS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774502100013 a été délivré le 15 mars 2022 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue du Noyer aux Perdrix Zac du Noyer aux Perdrix. Le dossier a été déposé par TERRA NOBILIS 2.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 12 293 m², le programme représente 4 083 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/11/2022, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2366, B 2363, B 2361. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Noyer aux Perdrix, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Servon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Servon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Noyer Aux Perdrix
Territoires administratifs
- Commune
- Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 293 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 083 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 250 m² de bureaux et 1 833 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 083 m² | 4 083 m² |
| Total | 0 m² | 4 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 083 m² | 4 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | 1 833 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 083 m² | 4 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRA NOBILIS 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villemomble. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
TERRA NOBILIS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839829785
- SIRET
- 83982978500014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Autres dossiers de TERRA NOBILIS 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774502100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 2366, B 2363, B 2361 à Servon (77170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Noyer aux Perdrix à Servon (77170)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Noyer aux Perdrix depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.